Permis de démolir n° 08626115A0001 à Sèvres-Anxaumont, 4B Route D'anxaumont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 08626115A0001
Demandeur
PITOLUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08626115A0001 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un bâtiment situé 4B Route D'anxaumont. Le dossier a été déposé par PITOLUNI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITOLUNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798869053
- SIRET
- 79886905300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08626115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |