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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08625324X0001

Permis de démolir n° 08625324X0001 à Sanxay, 27 Route De La Rochelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA FORGE DE VULCAIN et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625324X0001, déposé en mairie de Sanxay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 08625324X0001

Demandeur

LA FORGE DE VULCAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Route De La Rochelle, le permis de démolir n° 08625324X0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Sanxay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LA FORGE DE VULCAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 36 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Sanxay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1208 A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanxay Code postal 86600 Identifiant INSEE 86253
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE DE VULCAIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923147144
SIRET: 92314714400011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SANXAY (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08625324X0001
Code commune INSEE	86253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De La Rochelle à Sanxay (86600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA FORGE DE VULCAIN et autorisé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625324X0001, déposé en mairie de Sanxay.

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