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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08625024A0001

Permis de démolir n° 08625024A0001 à Saix, 12 Rue Des Terres Fortes Lotissement De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625024A0001, déposé en mairie de Saix.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 08625024A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Saix (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08625024A0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Terres Fortes Lotissement De La Fontaine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1414. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Saix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Saix Code postal 86120 Identifiant INSEE 86250
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAIX (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08625024A0001
Code commune INSEE	86250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Terres Fortes Lotissement De La Fontaine à Saix (86120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625024A0001, déposé en mairie de Saix.

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