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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08623615E0001

Permis de démolir n° 08623615E0001 à Saint-Pierre-de-Maillé, 6 Les Coteaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623615E0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Maillé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PD n° 08623615E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08623615E0001 a été délivré le 16 février 2016 à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Les Coteaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V595, V642. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Maillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V595 V642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MAILLE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08623615E0001
Code commune INSEE	86236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Les Coteaux à Saint-Pierre-de-Maillé (86260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623615E0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Maillé.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-de-Maillé

PD n°08623615E0002 Autorisé

8 Les Coteaux

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

16 févr. 2016

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