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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0862342600001

Permis de démolir n° 0862342600001 à Saint-Martin-l'Ars, Lieu Dit La Grange Du Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862342600001, déposé en mairie de Saint-Martin-l'Ars.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 0862342600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0862342600001 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un bâtiment situé Lieu Dit La Grange Du Bois.

La parcelle concernée s'étend sur 1 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G13. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-l'Ars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

10/07/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-l'Ars Code postal 86350 Identifiant INSEE 86234
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0862342600001
Code commune INSEE	86234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit La Grange Du Bois à Saint-Martin-l'Ars (86350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862342600001, déposé en mairie de Saint-Martin-l'Ars.

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