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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08623024S0001

Permis de démolir n° 08623024S0001 à Saint-Léomer, Lieu Dit Martray

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA MARTRAY et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623024S0001, déposé en mairie de Saint-Léomer.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 08623024S0001

Demandeur

GFA MARTRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08623024S0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Saint-Léomer (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu Dit Martray. Le projet est porté par GFA MARTRAY.

Le terrain concerné couvre 1 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Saint-Léomer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léomer Code postal 86290 Identifiant INSEE 86230
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA MARTRAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 354006918
SIRET: 35400691800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LEOMER (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08623024S0001
Code commune INSEE	86230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Martray à Saint-Léomer (86290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA MARTRAY et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623024S0001, déposé en mairie de Saint-Léomer.

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