Permis de démolir n° 08621419X0001 à Saint-Benoît, Bellevue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 08621419X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08621419X0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bellevue.
Le terrain support du projet couvre 1 913 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX62, AX63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 86280 SAINT BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621419X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |