Permis de démolir n° 08621120A0001 à Romagne, Femolant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PD n° 08621120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08621120A0001, délivré le 6 avril 2020 à Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Femolant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |