Permis de démolir n° 08620114N0002 à Prinçay, Les Roches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PD n° 08620114N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Roches, le permis de démolir n° 08620114N0002 a été délivré le 14 février 2014 à Prinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR119, ZR116, ZR135. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches
Territoires administratifs
- Commune
- Prinçay Code postal 86420 Identifiant INSEE 86201
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINÃA§AY (86420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08620114N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |