Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619421X0008

Permis de démolir n° 08619421X0008 à Poitiers, 10 Impas Des Pres Mignons

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PD n° 08619421X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Impas Des Pres Mignons, le permis de démolir n° 08619421X0008 a été délivré le 15 juillet 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619421X0008
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Impas Des Pres Mignons à Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619421X0008, déposé en mairie de Poitiers.

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