Permis de démolir n° 08619419X0013 à Poitiers, 27 Rue De La Bretonnerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 08619419X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619419X0013, délivré le 4 décembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Bretonnerie.
Le terrain support du projet couvre 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619419X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |