Permis de démolir n° 08619416X0002 à Poitiers, 44 Rue Carnot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 08619416X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2016 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619416X0002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Carnot.
Le terrain concerné couvre 1 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL261, BL262, BL265. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619416X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |