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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08618620A0002

Permis de démolir n° 08618620A0002 à Oyré, La Razeterie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618620A0002, déposé en mairie d'Oyré.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 08618620A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08618620A0002 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un bâtiment situé La Razeterie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Oyré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet à Oyré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyré Code postal 86220 Identifiant INSEE 86186
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYRE (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08618620A0002
Code commune INSEE	86186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Razeterie à Oyré (86220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618620A0002, déposé en mairie d'Oyré.

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