Permis de démolir n° 08618326A0001 aux Ormes, 2 Berthenot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 08618326A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08618326A0001 a été délivré le 17 avril 2026 aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Berthenot.
La parcelle concernée s'étend sur 926 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORMES (86220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08618326A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |