Permis de démolir n° 08618219E0002 à Orches, Ld La Ville
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 08618219E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Orches (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08618219E0002 porte sur un bâtiment situé Ld La Ville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Orches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orches Code postal 86230 Identifiant INSEE 86182
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNY (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08618219E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |