Retour aux autorisations de Monts-sur-Guesnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616714N0002

Permis de démolir n° 08616714N0002 à Monts-sur-Guesnes, 20 Rue Porte Pelletier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616714N0002, déposé en mairie de Monts-sur-Guesnes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PD n° 08616714N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts-sur-Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616714N0002 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Porte Pelletier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK277. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Monts-sur-Guesnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Localisation du projet à Monts-sur-Guesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monts-sur-Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86167
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTS-SUR-GUESNES (86420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616714N0002
Code commune INSEE	86167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Porte Pelletier à Monts-sur-Guesnes (86420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616714N0002, déposé en mairie de Monts-sur-Guesnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Monts-sur-Guesnes

PD n°08616714N0001 Autorisé

14 Rue Des Bournais

Monts-sur-Guesnes (86420)

16 sept. 2014

Autres types d'autorisations à Monts-sur-Guesnes

Permis de construire à Monts-sur-Guesnes

30 autorisations

Permis d'aménager à Monts-sur-Guesnes

3 autorisations