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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616120A2001

Permis de démolir n° 08616120A2001 à Moncontour, 18 Rue De La Dive Sauzeau - Ouzilly-Vignolles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616120A2001, déposé en mairie de Moncontour.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 08616120A2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Dive Sauzeau - Ouzilly-Vignolles, le permis de démolir n° 08616120A2001 a été délivré le 15 juin 2020 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Moncontour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à Moncontour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauzeau - Ouzilly-Vignolles

Territoires administratifs

Commune: Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCONTOUR (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616120A2001
Code commune INSEE	86161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Dive Sauzeau - Ouzilly-Vignolles à Moncontour (86330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616120A2001, déposé en mairie de Moncontour.

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