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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08615417E0001

Permis de démolir n° 08615417E0001 à Mazeuil, 6 Rte De Mazeuil Bellien

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615417E0001, déposé en mairie de Mazeuil.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PD n° 08615417E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08615417E0001 a été délivré le 23 décembre 2017 à Mazeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rte De Mazeuil Bellien.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT86, ZT100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mazeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/12/2017

Localisation du projet à Mazeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT86 ZT100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellien

Territoires administratifs

Commune: Mazeuil Code postal 86110 Identifiant INSEE 86154
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZEUIL (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08615417E0001
Code commune INSEE	86154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte De Mazeuil Bellien.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615417E0001, déposé en mairie de Mazeuil.

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