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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08615315S0001

Permis de démolir n° 08615315S0001 à Mazerolles, 30 Rue De La Chapelle Loubressac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615315S0001, déposé en mairie de Mazerolles.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 08615315S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08615315S0001, délivré le 26 mars 2015 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Chapelle Loubressac.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1892, B1465. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1892 B1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubressac

Territoires administratifs

Commune: Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZEROLLES (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08615315S0001
Code commune INSEE	86153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Chapelle Loubressac à Mazerolles (86320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615315S0001, déposé en mairie de Mazerolles.

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Permis de démolir de la même période à Mazerolles

PD n°08615313S0002 Autorisé

9Bis Rue De La Chapelle Loubressac

Mazerolles (86320)

07 janv. 2014

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