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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08614220N0001

Permis de démolir n° 08614220N0001 à Maillé, 14 Rue Du Grand Puits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAU et autorisée le 12 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614220N0001, déposé en mairie de Maillé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 08614220N0001

Demandeur

SCI MAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Grand Puits, le permis de démolir n° 08614220N0001 a été délivré le 12 janvier 2021 à Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI MAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Maillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86142
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480652429
SIRET: 48065242900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08614220N0001
Code commune INSEE	86142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Grand Puits à Maillé (86190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAU et autorisée le 12 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614220N0001, déposé en mairie de Maillé.

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