Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613118S0001

Permis de démolir n° 08613118S0001 à Lhommaizé

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 08613118S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Lhommaizé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613118S0001 figure dans les données Sitadel.

Le terrain d'assiette couvre 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Lhommaizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018

Localisation du projet à Lhommaizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lhommaizé Code postal 86410 Identifiant INSEE 86131
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 789 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHOMMAIZE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08613118S0001
Code commune INSEE 86131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lhommaizé (86410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613118S0001, déposé en mairie de Lhommaizé.

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