Retour aux autorisations de Leugny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613023A0002

Permis de démolir n° 08613023A0002 à Leugny, 2 Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUGNY et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613023A0002, déposé en mairie de Leugny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 08613023A0002

Demandeur

COMMUNE DE LEUGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Leugny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613023A0002 porte sur un bâtiment situé 2 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33, AB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Leugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Leugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB32 AB33 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leugny Code postal 86220 Identifiant INSEE 86130
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601300
SIRET: 21860130000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LEUGNY (86220)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEUGNY

PD n°08613015E0002 Autorisé

11 Pl De L Eglise

25 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08613023A0002
Code commune INSEE	86130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De L'eglise à Leugny (86220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUGNY et autorisé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613023A0002, déposé en mairie de Leugny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Leugny

PD n°08613015N0001 Autorisé

10 Rue Des Quatre Vents

Leugny (86220)

14 juin 2015

PD n°08613015E0002 Autorisé

11 Pl De L Eglise

Leugny (86220)

25 nov. 2015 COMMUNE DE LEUGNY

PD n°08613023A0001 Autorisé

13 Place De L'eglise

Leugny (86220)

03 mai 2023

Autres types d'autorisations à Leugny

Permis de construire à Leugny

4 autorisations