Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612921H2001

Permis de démolir n° 08612921H2001 à Lésigny, Trainebot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 08612921H2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lésigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08612921H2001 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un bâtiment situé Trainebot.

Le terrain d'assiette couvre 6 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI48, ZI49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

6 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI46 ZI48 ZI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lésigny Code postal 86270 Identifiant INSEE 86129
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESIGNY SUR CREUSE (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08612921H2001
Code commune INSEE 86129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Trainebot à Lésigny (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612921H2001, déposé en mairie de Lésigny.

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