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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612522A0001

Permis de démolir n° 08612522A0001 à Leigné-les-Bois, 12 Place De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612522A0001, déposé en mairie de Leigné-les-Bois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PD n° 08612522A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 08612522A0001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Localisation du projet à Leigné-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT42 AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEIGNE LES BOIS (86450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08612522A0001
Code commune INSEE	86125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Place De L'eglise à Leigné-les-Bois (86450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612522A0001, déposé en mairie de Leigné-les-Bois.

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