Permis de démolir n° 08612124N0001 à Latillé, 6 Rue Du Marche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 08612124N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08612124N0001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Marche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Latillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Latillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08612124N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |