Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08611722E0001

Permis de démolir n° 08611722E0001 à Jouhet, 3 Rue Des Sables

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 08611722E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08611722E0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Jouhet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Sables.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H744. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jouhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2022

Localisation du projet à Jouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouhet Code postal 86500 Identifiant INSEE 86117
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUHET (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08611722E0001
Code commune INSEE 86117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Sables à Jouhet (86500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611722E0001, déposé en mairie de Jouhet.

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