Permis de démolir n° 08611614C0001 à Jazeneuil, Imp Des Ecoliers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 08611614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08611614C0001 porte sur un bâtiment situé Imp Des Ecoliers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G362. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jazeneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAZENEUIL (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |