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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08611424X0001

Permis de démolir à Jardres - Place Raphael Guillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JARDRES et autorisé le 12 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611424X0001, instruit par la commune de Jardres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 08611424X0001

Demandeur

COMMUNE DE JARDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08611424X0001, délivré le 12 février 2024 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Raphael Guillon, Jardres (86800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE JARDRES. Le terrain concerné couvre 424 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH106.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

424 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Jardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	424 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARDRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601144
SIRET: 21860114400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08611424X0001
Code commune INSEE	86114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Raphael Guillon, Jardres (86800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JARDRES et autorisé le 12 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611424X0001, instruit par la commune de Jardres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.