Permis de démolir n° 08611424X0001 à Jardres, Place Raphael Guillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 08611424X0001
Demandeur
COMMUNE DE JARDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08611424X0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé Place Raphael Guillon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JARDRES.
Le terrain concerné couvre 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Jardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601144
- SIRET
- 21860114400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARDRES (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611424X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |