Permis de démolir n° 08611320A0001 à Iteuil, Papault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PD n° 08611320A0001
Demandeur
AR BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08611320A0001 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un bâtiment situé Papault. La demande émane de AR BAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Iteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809325806
- SIRET
- 80932580600010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |