Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610518A0003

Permis de démolir n° 08610518A0003 à Gizay, La Chavignerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 08610518A0003

Demandeur

SETRAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2018 à Gizay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610518A0003 porte sur un bâtiment situé La Chavignerie. La demande émane de SETRAD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E11, E12, E13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018

Localisation du projet à Gizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E11 E12 E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gizay Code postal 86340 Identifiant INSEE 86105
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410303697
SIRET
41030369700164
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
GIZAY (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08610518A0003
Code commune INSEE 86105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chavignerie à Gizay (86340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SETRAD et autorisé le 25 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610518A0003, déposé en mairie de Gizay.

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