Permis de démolir n° 08609617E0001 à Doussay, 9 Imp Du Chateau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2017
Dossier PD n° 08609617E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08609617E0001 a été délivré le 12 mars 2017 à Doussay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Imp Du Chateau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Doussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Doussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doussay Code postal 86140 Identifiant INSEE 86096
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN-MO NS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08609617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |