Permis de démolir n° 08609324E0001 à Dercé, Tille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 08609324E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dercé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08609324E0001 a été délivré le 29 février 2024, pour un bâtiment situé Tille.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Dercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tille
Territoires administratifs
- Commune
- Dercé Code postal 86420 Identifiant INSEE 86093
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08609324E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |