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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08609119X0001

Permis de démolir n° 08609119X0001 à Curzay-sur-Vonne, 20 Route De Mongadon Villiers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609119X0001, déposé en mairie de Curzay-sur-Vonne.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PD n° 08609119X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Route De Mongadon Villiers, le permis de démolir n° 08609119X0001 a été délivré le 16 décembre 2019 à Curzay-sur-Vonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 670 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Curzay-sur-Vonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Localisation du projet à Curzay-sur-Vonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curzay-sur-Vonne Code postal 86600 Identifiant INSEE 86091
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURZAY SUR VONNE (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08609119X0001
Code commune INSEE	86091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route De Mongadon Villiers à Curzay-sur-Vonne (86600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609119X0001, déposé en mairie de Curzay-sur-Vonne.

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PD n°08609114C0001 Autorisé

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