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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08608412S0002

Permis de démolir n° 08608412S0002 à Coulonges-les-Hérolles, 2 Le Prieure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608412S0002, déposé en mairie de Coulonges-les-Hérolles.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PD n° 08608412S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2013 à Coulonges-les-Hérolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08608412S0002 porte sur un bâtiment situé 2 Le Prieure.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Coulonges-les-Hérolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Localisation du projet à Coulonges-les-Hérolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM99 AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-les-Hérolles Code postal 86290 Identifiant INSEE 86084
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULONGES (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08608412S0002
Code commune INSEE	86084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Le Prieure à Coulonges-les-Hérolles (86290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608412S0002, déposé en mairie de Coulonges-les-Hérolles.

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