Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08607518N0001

Permis de démolir n° 08607518N0001 à Chouppes, 1 Rue Des Genievres Virecoupere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 08607518N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08607518N0001, délivré le 29 mai 2018 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Genievres Virecoupere.

Le terrain support du projet couvre 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK164. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chouppes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Chouppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virecoupere

Territoires administratifs

Commune
Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEUIL (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08607518N0001
Code commune INSEE 86075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Genievres Virecoupere à Chouppes (86110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607518N0001, déposé en mairie de Chouppes.

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