Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08607518N0001

Permis de démolir à Chouppes - 1 Rue Des Genievres Virecoupere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 08607518N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08607518N0001, délivré le 29 mai 2018 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Genievres Virecoupere, Chouppes (86110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 760 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK164.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

760 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Chouppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virecoupere

Territoires administratifs

Commune
Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 760 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEUIL (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08607518N0001
Code commune INSEE 86075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Genievres Virecoupere, Chouppes (86110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607518N0001, instruit par la commune de Chouppes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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