Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606625H2009

Permis de démolir n° 08606625H2009 à Châtellerault, 46 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 08606625H2009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606625H2009 a été délivré le 3 février 2026, pour un bâtiment situé 46 rue Jeanne d'Arc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 669 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CY 20. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 669 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 669 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606625H2009
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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