Permis de démolir n° 08606615H2011 à Châtellerault, 1 Rue Des Fronteaux Et 27 Ru
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 08606615H2011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606615H2011 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Fronteaux Et 27 Ru.
Le terrain support du projet couvre 8 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW279, CW267, CW262. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606615H2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |