Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606614H2009

Permis de démolir n° 08606614H2009 à Châtellerault, 11 Rue Henri Boucher

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 08606614H2009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606614H2009 a été délivré le 5 septembre 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Henri Boucher.

Le terrain support du projet couvre 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606614H2009
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Henri Boucher à Châtellerault (86100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606614H2009, déposé en mairie de Châtellerault.

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