Permis de démolir n° 08606118A0001 à Charroux, Pre Des Vennes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PD n° 08606118A0001
Demandeur
SARL GARGOUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606118A0001 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un bâtiment situé Pre Des Vennes. Le dossier a été déposé par SARL GARGOUIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK131. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARGOUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412185548
- SIRET
- 41218554800010
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHARROUX (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |