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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08605917S0001

Permis de démolir n° 08605917S0001 à Chapelle-Viviers, 10Bis Rue De La Fosse A Ponty

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605917S0001, déposé en mairie de Chapelle-Viviers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 08605917S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605917S0001 porte sur un bâtiment situé 10Bis Rue De La Fosse A Ponty.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A828. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chapelle-Viviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2017

Localisation du projet à Chapelle-Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE VIVIERS (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08605917S0001
Code commune INSEE	86059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Rue De La Fosse A Ponty à Chapelle-Viviers (86300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605917S0001, déposé en mairie de Chapelle-Viviers.

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PD n°08605924S0001 Autorisé

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Chapelle-Viviers (86300)

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