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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0860552600001

Permis de démolir à La Chapelle-Bâton - Fontmorant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON et autorisé le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860552600001, instruit par la commune de La Chapelle-Bâton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PD n° 0860552600001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0860552600001, délivré le 6 février 2026 à La Chapelle-Bâton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Fontmorant, La Chapelle-Bâton (86250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D369.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

6 février 2026

Délai d'instruction

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

06/02/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Bâton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Bâton Code postal 86250 Identifiant INSEE 86055
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600559
SIRET: 21860055900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-BATON (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0860552600001
Code commune INSEE	86055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontmorant, La Chapelle-Bâton (86250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON et autorisé le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860552600001, instruit par la commune de La Chapelle-Bâton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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