Permis de démolir n° 0860552600001 à La Chapelle-Bâton, Fontmorant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PD n° 0860552600001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Bâton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0860552600001 a été délivré le 6 février 2026, pour un bâtiment situé Fontmorant. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Bâton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
6 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 86250 Identifiant INSEE 86055
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600559
- SIRET
- 21860055900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA CHAPELLE-BATON (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0860552600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |