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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08605319N0001

Permis de démolir n° 08605319N0001 à Champigny en Rochereau, 18 Les Rochelles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605319N0001, déposé en mairie de Champigny en Rochereau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 08605319N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605319N0001 porte sur un bâtiment situé 18 Les Rochelles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Champigny en Rochereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Champigny en Rochereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny en Rochereau Code postal 86170 Identifiant INSEE 86053
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY EN ROCHEREAU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08605319N0001
Code commune INSEE	86053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Les Rochelles à Champigny en Rochereau (86170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605319N0001, déposé en mairie de Champigny en Rochereau.

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