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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08605116E0001

Permis de démolir n° 08605116E0001 à Champagné-le-Sec, 3 Rue De La Fontenelle Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605116E0001, déposé en mairie de Champagné-le-Sec.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PD n° 08605116E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagné-le-Sec (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605116E0001 a été délivré le 10 août 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Fontenelle Le Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA100, AA99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Champagné-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Localisation du projet à Champagné-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA102 AA100 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Champagné-le-Sec Code postal 86510 Identifiant INSEE 86051
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-LE-SEC (86510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08605116E0001
Code commune INSEE	86051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Fontenelle Le Bourg à Champagné-le-Sec (86510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605116E0001, déposé en mairie de Champagné-le-Sec.

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