Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08604520X0001

Permis de démolir n° 08604520X0001 à Celle-Lévescault, 7 Rue De La Forge

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 08604520X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08604520X0001, délivré le 1 décembre 2020 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Forge.

La parcelle concernée s'étend sur 1 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1017. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Celle-Lévescault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020

Localisation du projet à Celle-Lévescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLE L'EVESCAULT (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08604520X0001
Code commune INSEE 86045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Forge à Celle-Lévescault (86600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604520X0001, déposé en mairie de Celle-Lévescault.

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