Permis de démolir n° 08602618A0001 à Beuxes, 11 Rue Des Buis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 08602618A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEUXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Buis, le permis de démolir n° 08602618A0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BEUXES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B529, B532. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beuxes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beuxes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUXES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600260
- SIRET
- 21860026000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUXES (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08602618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |