Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08601218E0001

Permis de démolir n° 08601218E0001 à Asnois, Rue De La Tour

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 08601218E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Asnois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08601218E0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Tour.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018

Localisation du projet à Asnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnois Code postal 86250 Identifiant INSEE 86012
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURIN (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08601218E0001
Code commune INSEE 86012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour à Asnois (86250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601218E0001, déposé en mairie d'Asnois.

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