Permis de démolir n° 08601024A0002 à Aslonnes, Champ L'abbe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 08601024A0002
Demandeur
EARL DES PERVENCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2024 à Aslonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08601024A0002 porte sur un bâtiment situé Champ L'abbe. Le dossier a été déposé par EARL DES PERVENCHES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Aslonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aslonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aslonnes Code postal 86340 Identifiant INSEE 86010
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PERVENCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324919794
- SIRET
- 32491979400028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASLONNES (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08601024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |