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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08600223N0001

Permis de démolir n° 08600223N0001 à Amberre, 2 Rue De Rigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBERRE et autorisé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600223N0001, déposé en mairie d'Amberre.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PD n° 08600223N0001

Demandeur

COMMUNE D AMBERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08600223N0001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Amberre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De Rigny. Le projet est porté par COMMUNE D AMBERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Amberre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2023

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2023

Localisation du projet à Amberre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amberre Code postal 86110 Identifiant INSEE 86002
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600021
SIRET: 21860002100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBERRE (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08600223N0001
Code commune INSEE	86002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Rigny à Amberre (86110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMBERRE et autorisé le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600223N0001, déposé en mairie d'Amberre.

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Permis de démolir de la même période à Amberre

PD n°08600224N0001 Autorisé

9 Rue Des Faluns

Amberre (86110)

27 juin 2024 1 245 m² foncier

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