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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08415013N0001

Permis de démolir n° 08415013N0001 à Visan, Rte De Bouchet Stade Bellevue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISAN et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08415013N0001, déposé en mairie de Visan.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PD n° 08415013N0001

Demandeur

COMMUNE DE VISAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08415013N0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Bouchet Stade Bellevue. La demande émane de COMMUNE DE VISAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB660. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Visan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Localisation du projet à Visan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Bellevue

Territoires administratifs

Commune: Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401503
SIRET: 21840150300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VISAN (84820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08415013N0001
Code commune INSEE	84150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bouchet Stade Bellevue à Visan (84820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISAN et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08415013N0001, déposé en mairie de Visan.

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Permis de démolir de la même période à Visan

PD n°08415013N0002 Autorisé

2450 Chem Du Chateau Vert Pierre Blanche

Visan (84820)

20 mai 2013

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