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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08414817C0001

Permis de démolir n° 08414817C0001 à Villes-sur-Auzon, 205 Chemin De Notre Dame

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414817C0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 08414817C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08414817C0001, délivré le 12 octobre 2017 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 205 Chemin De Notre Dame.

Le terrain concerné couvre 3 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNES (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08414817C0001
Code commune INSEE	84148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Chemin De Notre Dame à Villes-sur-Auzon (84570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414817C0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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